CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de consultations proposées par Luc Berger, psychanalyste, exclusivement en visioconsultation. 

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Article 2 – Nature des prestations 

Les consultations proposées sont des séances de psychanalyse. 

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical. 

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. 

Article 3 – Tarifs 

Tarif d’une séance : 50 €
Durée moyenne : 47 minutes 

Les prix sont exprimés en euros. 

TVA non applicable – article 293 B du CGI. 

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. 

Article 4 – Modalités de paiement 

Les consultations étant réalisées exclusivement en visioconsultation, le paiement est exigé à l’avance. 

Le paiement peut être effectué par : 

• Carte bancaire
• PayPal ou solution équivalente
• Virement bancaire

La séance ne sera confirmée qu’après réception du paiement. 

Article 5 – Annulation 

Toute annulation ou demande de report doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous. 

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due intégralement. 

Article 6 – Visioconsultation 

Les consultations sont réalisées via un outil de communication sécurisé. 

Le client s’engage à : 

• Disposer d’une connexion internet fonctionnelle
• Être dans un lieu garantissant la confidentialité

Aucun enregistrement de la séance n’est autorisé sans le consentement exprès des deux parties. 

Le professionnel ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. 

Article 7 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour toute réservation effectuée à distance. 

Toutefois, lorsque la consultation est réalisée avant l’expiration de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce à son droit de rétractation. 

La réservation d’un rendez-vous fixé avant la fin du délai de 14 jours vaut demande expresse d’exécution anticipée. 

Article 8 – Médiation de la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel) au professionnel, et si vous avez reçu une réponse négative ou aucune réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation suivant : 

SAS Médiation Consommation Développement 

Site internet :
 https://www.medconsodev.eu 

Adresse postale : 

Médiation Consommation Développement
 C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
 Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
 3 rue J. Constant Milleret
 42000 Saint-Étienne
 France

Article 9 – Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.